Conditions générales de vente

Les livraisons, prestations et offres du magasin en ligne de Vortex Padel SA (CHE-442.005.732 TVA), sont effectuées exclusivement sur la base des présentes conditions générales de vente, même si elles n’ont pas été expressément convenues à nouveau. Par la commande de la marchandise, les présentes conditions sont considérées comme acceptées. L’application des conditions générales d’achat du client est exclue. Les dérogations aux conditions générales de vente sont valables uniquement sous réserve de confirmation écrite par Vortex Padel SA.

Les prix de ce catalogue sont indiqués en francs suisses, montants nets, TVA comprise et garantis.

Les prix déterminants sont ceux indiqués dans la confirmation de commande. Ils sont fixés pour la marchandise en stock à la date de la commande. En cas de difficultés de livraisons et d’approvisionnement, le prix en vigueur au jour de la commande est applicable. Les articles bénéficiant d’une garantie sont soumis aux conditions de l’offre valable lors de l’achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l’article, justifiée par le document d’accompagnement (facture) que nous vous demandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts : les dommages dus à un mauvais entretien, au non-respect du mode d’emploi, ou à une usure normale.

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou non-respect des délais d’approvisionnement de la part de nos propres fournisseurs, et dans la mesure où cette indisponibilité n’est pas imputable à Vortex Padel SA. En cas d’indisponibilité d’un produit, nous vous en informerons dans les meilleurs délais.

Les risques passent au client dès que l’envoi a été remis à l’entreprise chargée du transport. Si l’expédition est retardée ou devient impossible sans la faute de VORTEX PADEL SA, les risques passent au client lors de l’annonce l’informant que la marchandise est prête à être envoyée. La prise en charge des frais de transport par VORTEX PADEL SA dans un cas particulier n’a aucune influence sur le transfert des risques.

Sauf convention écrite expresse contraire, VORTEX PADEL SA, respectivement le fournisseur/fabricant, garantit l’absence de défauts et la fonctionnalité du produit commandé pendant les deux ans suivant la livraison de VORTEX PADEL SA.

Les différences non essentielles par rapport aux qualités promises de la marchandise ne font naître aucun droit à la garantie. Toute responsabilité est exclue en cas d’usure normale et en cas de matériel consommable/accessoires jointes ou accumulateur annexé ou intégré.

En cas de garantie, le client a droit à la réparation, au remplacement ou à la résiliation. Le choix du mode de correction du défaut appartient à VORTEX PADEL SA. Si celle-ci opte pour la résiliation du contrat, un montant sera crédité au prix du jour (au maximum le prix de vente à la date de la commande).

En cas de survenance d’un cas de garantie, la période de garantie continue à courir et n’est pas interrompue. L’échange de pièces, de composants ou d’appareils complets n’engendrent pas de nouveaux délais de garantie. Les prétentions en garantie contre VORTEX PADEL SA appartiennent uniquement au client direct et sont intransmissibles.

La garantie légale est totalement exclue.

Les clients ont le droit de retourner la marchandise pendant 14 jours suivant la réception. Le droit de retour est exercé en retournant la marchandise; toutefois, celle-ci ne doit pas avoir été ouverte ni utilisée. Le retour de la commande doit être annoncé sur le compte client du magasin en ligne; VORTEX PADEL SA enverra ensuite un ticket de retour au client par email.

L’exercice du droit de retour entraîne la transformation du contrat de vente en une relation de restitution où les prestations reçues dans le cadre du contrat de vente doivent être restituées.

Après réception de la marchandise, le prix de vente déjà versé est crédité au client sur son compte client. Toutefois, une retenue sur le prix de vente à verser ou une facturation pour cause d’éventuels dommages, d’usure excessive de la marchandise ou, si convenu, des coûts d’envoi de la marchandise, demeurent réservés. VORTEX PADEL SA peut refuser de créditer le montant jusqu’à ce qu’elle ait reçu la marchandise en retour ou jusqu’à ce que le client ait fourni la preuve qu’il a renvoyé la marchandise, en fonction de l’événement qui survient en premier.

Pour les retours de marchandise défectueuse, VORTEX PADEL SA exige en outre le renvoi ou la livraison de l’article défectueux pour réparation, une copie de la facture qui accompagnait l’article.

En tous les cas, le client est responsable de l’emballage de la marchandise retournée afin qu’elle soit apte au transport. Les dommages/pertes de marchandise occasionnés en raison d’un emballage non conforme seront facturés au client. Si le client confie la marchandise à une entreprise de transport, il assume les risques du transport sécurisé de la marchandise. Les risques ne passent à VORTEX PADEL SA que lors de la réception de la marchandise chez VORTEX PADEL SA.

Lors de l’envoi de l’article à réparer ou à retourner, le client est tenu de veiller à ce que les données qui s’y trouvent soient effacées et d’éviter toute perte en effectuant des copies, car il peut arriver que des données soient perdues lors des travaux de réparation. Toute responsabilité de VORTEX PADEL SA pour la perte de données, l’accès de tiers ou autres événements similaires est exclue.

Les méthodes de paiement acceptées sont  : TWINT, Carte de crédit.

Quel que soit le moyen de paiement utilisé, VORTEX PADEL SA prend à sa charge les occasionnels frais bancaires engendrés par le paiement, dans la limite des frais de gestion facturés par la société Stripe. Tout paiement est réalisé via Stripe. Tout autre frais, quel qu’en soit le motif, sera facturé au Client.

Un paiement est considéré comme effectué uniquement lorsque VORTEX PADEL SA peut disposer du montant.

Si le paiement n’est pas effectué dans le délai indiqué ci-dessus, le client est constitué en demeure, et VORTEX PADEL SA est autorisée à facturer un intérêt moratoire de 5% à partir de la date concernée. Pendant la durée de la demeure, VORTEX PADEL SA est également autorisée en tout temps à se départir du contrat, à exiger le retour de la marchandise livrée et à demander des dommages-intérêts pour l’annulation du contrat. Toutes les créances deviennent immédiatement exigibles lorsque le client est constitué en demeure, ne respecte pas de manière fautive d’autres obligations essentielles du contrat ou lorsque VORTEX PADEL SA prend connaissance de circonstances susceptibles de réduire la solvabilité du client, en particulier en cas de suspension de paiements ou d’introduction d’une procédure de concordat ou de conciliation. Dans ces cas, VORTEX PADEL SA est autorisée à retenir les livraisons non encore effectuées ou à les exécuter uniquement contre paiement anticipé ou fourniture de sûretés.

L’envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 8 jours environ. Une participation de votre part est demandée une seule fois par commande.

A NOTER : VORTEX PADEL SA ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou tuteur.

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d’origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 7 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Dans le cas d’une commande échange, les frais de port de votre nouvelle commande vous sont offerts.

Vérifiez l’état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d’y remédier.

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l’objet d’un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande. Vous trouverez de plus amples informations concernant la gestion des données clients dans la Déclaration de confidentialité. Celle-ci constitue partie intégrante des présentes conditions générales de vente. Par conséquent, en acceptant les conditions générales de vente, le client accepte également la Protection des données.

Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d’arrondissement Lausanne.

Vortex Padel SA se réserve le droit de modifier en tout temps les conditions générales de vente.

Si l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente devait s’avérer invalide, la validité des autres dispositions et des conditions générales de vente dans leur ensemble n’en serait pas affectée. Dans ce cas, les dispositions légales pertinentes seront applicables en lieu et place de la disposition invalide.

Mis à jour le 20.10.2022